jeudi 27 octobre 2016

Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle



Lors d’un précédent article, en date du 12 octobre 2015, nous vous avions informé que nous pouvions lancer une procédure de demande de reconnaissance catastrophe naturelle au titre de la sècheresse 2015 pour le retrait-gonflement des sols argileux consécutif à des vagues de sècheresse.

Nous vous informons que suite à l’arrêté ministériel en date du 21 octobre 2016, la Commune n’a pas été retenue en état de catastrophe naturelle.



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