Par délibération en date du 22 septembre 2017, le Conseil Municipal a voté l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardins soumis à déclaration préalable (- 20m²).
Pour rappel, la
taxe d’aménagement est applicable à toutes les
opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et
d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation
d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et aux
opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations
agricoles.
Auparavant, tout abri de jardin
de plus de 5m² était potentiellement taxable, même démontable.
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