L’Etat a décidé
de réduire de 30% les dotations qui étaient jusque-là accordées aux communes et
intercommunalités pour assurer leurs missions. C’est sans précédent et cela
concerne chaque commune ou intercommunalité, chaque habitant, sans exception.
Nos ressources
diminuent mais nos charges obligatoires augmentent. Nous devons entre autre
supporter le coût de la réforme des rythmes scolaires (7 500 € par an pour
assurer les TAP), le coût des autorisations des droits du sol (depuis juillet 2015, les communes doivent
assurer la gestion des autorisations pour la construction et faute d’avoir un
service d’instruction, elle doit confier cette gestion à un syndicat, moyennant
facturation. Cela varie entre 60€ pour chaque certificat d’urbanisme et jusqu’à
150€ pour un permis de construire.).
L’Etat se
désengage petit à petit vis-à-vis des communes mais les dotations accordées
diminuent progressivement.
Depuis 2014,
entre ces nouvelles charges obligatoires et la diminution des dotations de l’Etat
dues à la contribution au redressement des finances publiques, nous estimons
notre perte d’ici 2017 à plus de 50 000 €
L’AMF
(Association des Maires de France) tire le signal d’alarme depuis de nombreux
mois maintenant et invite l’ensemble des citoyens à se mobiliser pour leur
commune.
Vous pourrez
retrouver les actions de l’AMF sur le site « communes en danger » en
cliquant sur l’image suivante :
Nous vous invitons également à signer la
pétition électronique via le lien ci-dessous :
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