CARTON ROUGE !

Le tas de trop – épisode 2

Malgré le dernier article, voici la découverte du lundi matin.

Désormais, ainsi que prédit dans le billet précédent, sont formellement interdits tous dépôts sur le terrain communal, sous peine d'amende.

"toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du code de l’environnement, dans des conditions propres à éviter lesdits effets (article L 541-2 du code de l’environnement). De fait, les déchets provenant des décharges sauvages portent gravement atteinte à l’environnement."

 

Conformément :

- aux articles L 2212-1 et L 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui précisent que « le maire est chargé de la police municipale et rurale. La police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques » ;

- à l’article L 541-3 du code de l’environnement qui indique que, l’autorité titulaire du pouvoir de police peut, après une mise en demeure, assurer d’office l’élimination desdits déchets aux frais du responsable ;

- aux articles R 610-5 et R 632-1 du code pénal qui autorisent le maire à dresser une contravention de voirie à ceux qui utilisent les décharges sauvages ou déposent des ordures et des encombrants sur des propriétés privées. Les pouvoirs du maire s’appliquent aux dépôts de déchets tant sur le domaine public que sur les propriétés privées, même si les propriétaires ne sont pas responsables.

 

 

Des mesures vont être mises en place cette semaine pour remédier à ces dépôts sauvages.  De plus, les différents tas appartenant à la commune (grave, calcaire, terre, déchets verts, etc…) seront réorganisés de façon à éviter, non seulement les dépôts sauvages d’ordures, mais également les vols, constatés à de maintes reprises sur les stocks communaux.