L’état
de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune, au titre des mouvements de terrain différentiels
consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols du 1er
mars 2012 au 31 mars 2012.
Les
personnes ayant constaté des dégâts consécutifs à cette catastrophe, sont priés
d’en faire part à leur assurance, dans
les 10 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal
Officiel (soit à compter du 26 octobre 2013).
Veuillez
trouver ci-dessous :
-
Arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle- Extrait du Journal Officiel du 26 octobre 2013 portant mention de l’arrêté
- Documentation sur les conditions d’indemnisation
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire