Arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe natuelle

L’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour la commune, au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sècheresse et à la réhydratation des sols du 1^er mars 2012 au 31 mars 2012.

Les personnes ayant constaté des dégâts consécutifs à cette catastrophe, sont priés d’en faire part à leur assurance, dans les 10 jours à compter de la publication de l’arrêté au Journal Officiel (soit à compter du 26 octobre 2013).

Veuillez trouver ci-dessous :

- Arrêté du 22 octobre 2013 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Extrait du Journal Officiel du 26 octobre 2013 portant mention de l’arrêté
- Documentation sur les conditions d’indemnisation