Que ce soit des particuliers peu scrupuleux (la déchetterie de St-Paul est située à moins de 8 km de Campugnan) ou des professionnels qui ne veulent pas payer, les dépôts sauvages semblent se multiplier.
Fait ponctuel il y a encore quelques années, c'est désormais au moins un dépôt par mois en moyenne que l'on retrouve, sur des parcelles privées ou sur les chemins ruraux.
La Commune va porter plainte une nouvelle fois et nous vous invitons à nous signaler tout déplacement suspect de véhicule chargé au niveau des bois.
Les dépôts sauvages, y compris aux abords des bennes ou à l’entrée des déchetteries, tombent sous le coup de la loi. Outre les frais relatifs à l’élimination des déchets, les contrevenants s’exposent à des amendes dont le montant est compris entre 150 et 1.500 €, selon l’importance et la nature des déchets.
En cas de récidive, cela peut grimper à 3 000 €. Si le délit a été commis avec l’aide d’un véhicule, celui-ci peut être saisi. Si le délit porte atteinte à l’environnement (protection des eaux, de la faune), son responsable encourt une amende de plusieurs dizaines de milliers d’euros et une peine de prison
Pour rappel réglementaire, selon l’article R632-1 du Code Pénal : « est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe le fait de déposer, d'abandonner, de jeter ou de déverser, en lieu public ou privé, à l'exception des emplacements désignés à cet effet par l'autorité administrative compétente, des ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, y compris en urinant sur la voie publique, si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation.
Est puni de la même peine le fait de déposer ou d'abandonner sur la voie publique des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit, en vue de leur enlèvement par le service de collecte, sans respecter les conditions fixées par l'autorité administrative compétente, notamment en matière de jours et d'horaires de collecte ou de tri des ordures. »
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire