vendredi 3 novembre 2017

Exonération de la taxe d'aménagement pour les abris de jardin




Par délibération en date du 22 septembre 2017, le Conseil Municipal a voté l’exonération de la taxe d’aménagement pour les abris de jardins soumis à déclaration préalable (- 20m²).


Pour rappel, la taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, nécessitant une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable), et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles. 

Auparavant, tout abri de jardin de plus de 5m² était potentiellement taxable, même démontable.

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