Le saviez-vous ?
Les usagers ont désormais la possibilité d’acheter
en ligne le timbre fiscal nécessaire à la délivrance d'un passeport biométrique
depuis le 2 mars 2015.
En effet, il existe désormais trois canaux de distribution
du timbre fiscal électronique :
- le site internet
timbres.impots.gouv.fr ;
Ce site est sécurisé permet l'achat du timbre électronique en ligne et est adapté à tous types d'écrans (tablettes, smartphones, ordinateurs). Le paiement est sécurisé et se fait par carte bancaire.
Ce site est sécurisé permet l'achat du timbre électronique en ligne et est adapté à tous types d'écrans (tablettes, smartphones, ordinateurs). Le paiement est sécurisé et se fait par carte bancaire.
L'usager se
verra délivrer son timbre par le canal de son choix : par courriel ou par
SMS. Le site permet également le remboursement d'un timbre électronique non
utilisé. Ce remboursement sera fait directement sur le compte adossé à la carte
bancaire ayant servi à l'achat.
- les guichets
DGFIP ;
- les
buralistes ;
Afin de maintenir un maillage territorial le plus dense
possible pour les usages n'ayant pas de connexion à internet et/ou ne possédant
pas de carte bancaire, la vente du timbre fiscal électronique sera également
proposée par les buralistes équipés du dispositif électronique nécessaire à la
délivrance du timbre.
Le timbre fiscal se caractérise par un code
sécurisé et unique. Ce code pourra aussi prendre la forme d'un flashcode (code
2d).
C'est ce code numérique, quelle que soit sa forme (les 16
chiffres reçus par SMS, le document au format PDF reçu par
courriel/smartphone...) que l'usager devra fournir lors du dépôt de sa demande
de formalité.
Le timbre électronique est défini par le type de formalité
pour laquelle il est acquis. Ainsi, à titre d'exemple, un timbre électronique
pour un passeport concernant une personne majeure ne pourra pas être utilisé
pour une demande de passeport pour une personne mineure (les montants sont
différents). A compter de sa date d'achat, la durée de validité d'un timbre
électronique est de 6 mois et son remboursement est possible dans les 12 mois.
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